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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juin 2016, 15-22818
...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 28 mai 2015, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc la caisse a, le 22 juin 2001, consenti deux prêts remboursables par mensualités à M. X...qui a adhéré à cette occasion à l'assurance de groupe souscrite par la caisse auprès de la société CNP assurances l'assureur pour les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 mars 2012, 10-27650
...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 22 septembre 2010 et les productions, que M. X... a souscrit les 27 mai, 22 et 28 juin 1999 auprès de la société Prédica, l'assureur par l'intermédiaire de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi devenue la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc la banque, quatre contrats d'assurance sur la vie intitulés Optalissime et...
