Recherche de avec pour avocat Me Ricard, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Laugier et Caston dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 février 2009, 07-21413
...Me Ricard, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause de la société L'Auxiliaire : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société L'Auxiliaire ; Attendu , selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé de la société Dehe, a été victime d'un accident du travail, ayant été heurté par un tracto-pelle, appartenant à la société Entreprise Pierre Y... Y... , assuré auprès de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mai 2008, 07-83885
...Me Ricard, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 avril 2007 qui, pour escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute, travail dissimulé, falsification de chèque et usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 10 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction de gérer, et a...
