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Recherche de avec pour avocat Me Ricard, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Ghestin dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 juin 2011, 09-68177

...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ghestin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2011, la SCP Ghestin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 4 juin 2009 par la cour d'appel de Lyon, au profit de Mme Y..., M. Z..., M. A... et la société Milliarede ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux...

France | 29/06/2011 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2008, 07-82555

...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - X... Jozef, LA MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS FRANÇAISES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'homicide et de blessures involontaires ainsi que de divagation d'animaux dangereux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires...

France | 22/01/2008 | Chambre criminelle
 
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