Recherche de avec pour avocat Me Ricard, SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 février 2012, 09-65220
...Me Ricard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 2 décembre 2008, que la société Crédit commercial de France devenue la société Hsbc France la banque, a consenti à la société Cpf la société, titulaire d'un compte courant dans ses livres, une ouverture de crédit à durée indéterminée ; que, le 6 avril 1998, M. X... la caution s'est rendu caution solidaire envers la banque des engagements de la société à concurrence de la somme de 500 000 francs 76 224...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 janvier 2012, 10-85476
...Me Ricard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mai 2010, qui a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, ayant autorisé l'administration de la concurrence à effectuer des opérations de visite et saisie en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Vu les...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 novembre 2011, 10-23576
...Me Ricard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Bretagne Maine travaux publics que sur le pourvoi incident relevé par la société Laurent Mayon en qualité de mandataire puis de liquidateur judiciaires de la société MPM TP et par la société Vincent Méquinion en qualité d'administrateur judiciaire de la société MPM TP ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches, et sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 2011, 09-14578
...Me Ricard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions Bordeaux, 24 mars 2009, que l'association sportive Angoulême Charente 92 l'association, dirigée par M. X..., puis par M. Y..., les dirigeants, mise en redressement judiciaire le 27 juin 2005, a fait l'objet d'un plan de cession le 6 juillet 2005, la SCP Z...- A..., représentée par M. Z..., étant nommée représentant des créanciers, puis...
