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...Me Rémy-Corlay, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 21 novembre 2017, que M. et Mme P... ont fait construire une maison d'habitation ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Y... E... et associés la société E..., architecte ; que les travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, chauffe-eau solaire et cuve de récupération d'eaux de pluie ont été confiés à M. N..., exerçant sous l'enseigne A2J, et...

...Me Rémy-Corlay, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 15-26. 758 et V 15-28. 322 qui sont formés contre le même arrêt ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 447 et 458 du code de procédure civile et L. 312-1 et L. 312-2 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que, selon ces textes, il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer, sous peine de nullité du jugement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par ordonnance du 10 janvier...

...Me Rémy-Corlay, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 15-26. 759 et W 15-28. 323, qui sont formés contre le même arrêt ; Sur la déchéance partielle des pourvois en ce qu'ils sont formés par M. X...: Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que M. X...n'a pas remis au greffe de la Cour de cassation un mémoire au soutien de ses pourvois dans le délai imparti par le texte susvisé ; Que la déchéance partielle des pourvois est encourue ; Sur le premier moyen, pris en sa...

...Me Rémy-Corlay, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Defiplanet' Au Domaine de Dienné Defiplanet' du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Amibat et la société Mutuelle de Poitiers assurances ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 27 mars 2015, qu'ayant entrepris, en 2007, la réalisation d'un projet touristique, la société Defiplanet' a confié la maîtrise d'oeuvre à la société l'Atelier du moulin, assurée auprès de...

PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Construction empiétant sur le fonds voisin - Démolition - Etendue -... ...Me Rémy-Corlay, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 544 et 545 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 2 juillet 2015, que M. et Mme X..., propriétaires de la parcelle AN 305, et M. et Mme Y..., propriétaires de la parcelle AN 151, ont assigné leur voisin, M. Z..., propriétaire de la parcelle 462, en enlèvement d'un bâtiment constituant un...

...Me Rémy-Corlay, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 126 et 380-1 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 24 octobre 2013, que M. X... a confié au bureau d'études Projetec Sud, aux droits duquel sont venus successivement la société Projetec Environnement et la société Tecta, une mission relative aux voiries, réseaux divers d'un lotissement ; que ce contrat prévoyait, en cas de conflit, de "solliciter l'avis de deux arbitres qui pourront éventuellement s'adjoindre un troisième arbitre en vue...