Recherche de avec pour avocat Me Remy-Corlay dans la jurisprudence francophone - page 60

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fournisseur de matériaux - Responsabilité - Action contractuelle directe du maître de l'ouvrage fondée sur un... ...Me Rémy-Corlay, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 14 - 17. 033 et V 14-17. 669 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 janvier 2014, que l'Union de coopératives URAME, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole Marché de Phalempin société Marché de Phalempin, assurée auprès de la caisse régionale...

...Me Rémy-Corlay, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 4 juillet 2014, que, par contrat du 2 mars 1999, M. et Mme X... ont confié à la société Bâti 2000, assurée par la société les MMA, la construction d'une maison d'habitation, dont ils ont pris possession le 30 septembre 1999 ; qu'invoquant l'existence de diverses malfaçons, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné les MMA, la société CG Chiron, maçon, la société Guy Bernard, chargée du ravalement, et la...

...Me Balat, Me Brouchot, Me Le Prado, Me Rémy-Corlay, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. S B, - M. X O, - M. L U, - M. P H, et - Mme M M, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 mai 2016, qui a condamné, pour tromperie aggravée et escroquerie, le premier à quatre ans d'emprisonnement, 75 000 euros d'amende, à une interdiction professionnelle définitive et une interdiction définitive de gérer, le deuxième à trois ans...