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...Me Rémy-Corlay...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Julien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2015, qui, pour circulation sans assurance, usage de fausse plaque d'immatriculation et circulation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non-conforme à un type réceptionné, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à une amende de 500 euros, à une suspension de son permis de conduire et à une amende de 200 euros pour la...

...Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. L J, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2015, qui, dans la procédure suivie contre M. B U et la société La Provence, civilement responsable, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a constaté la prescription de l'action civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Z P, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2015, qui, dans la procédure suivie contre M. H V pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a constaté la prescription de l'action civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme...

...Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nicola Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée et délits connexes, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M. Nicola Z... par le juge des libertés et de la détention du 13 décembre 2013, a pris fin le 12 décembre 2017 par la mise en liberté de l'intéress...

...Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Fabrice A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 1er juillet 2016, qui, pour viols et agression sexuelle aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, dix ans de suivi socio-judiciaire et une interdiction professionnelle définitive ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Stephan...

...Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 5 avril 2016, que M. X..., exploitant agricole, a cédé le 13 décembre 2010 la propriété d'un corps de ferme à la SCI de La Mallée la SCI qu'il avait constituée avec Mme Y..., laquelle en détenait la quasi totalité des parts, tout en continuant d'en assurer l'exploitation ; que M. X...ayant été mis en redressement judiciaire le 23 décembre 2013, la société Frédéric Blanc, désignée mandataire judiciaire, a assigné la SCI en...

...Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Marie-Bernadette et Marie-Thérèse X... et à MM. Daniel et Philippe X... de leur reprise d'instance ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2017, la SCP Rémy-Corlay, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de MM. René et Emmanuel X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de...

...Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 16-83.579 F-D N° 582 JS3 19 AVRIL 2017 DEBOUTE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur l'opposition formée par : - Le Gaec de Grammont, - M. L S, - M. X S, à l'arrêt de la chambre criminelle, en date du 22 mars 2016 n° 15-84.949, qui, sur le pourvoi du procureur général près la cour d'appel de POITIERS, a cassé et...

...Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur l'opposition formée par : - la société Saint-Gilles, contre l'arrêt n°785 de la chambre criminelle, en date du 22 mars 2016 n°15-84.950, qui, sur le pourvoi du procureur général près la cour d'appel de POITIERS, a cassé et annulé l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 2 juillet 2015, l'ayant renvoyée des fins de la poursuite du chef d'exécution sans autorisation de travaux nuisibles au débit des eaux ou au milieu aquatique ; La COUR, statuant après...

...Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - M. X... Y..., M. Aurélien Y..., La société La Sauvagine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 septembre 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés respectivement à 5 000 euros, 3 000 euros et 5 000 euros d'amende et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...