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Recherche de avec pour avocat Me Odent (arret n°s 1 et 2), Me Hemery (arret n° 1), SCP Masse-Dessen et Thouvenin, Me Odent (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 octobre 2006, 05-13637

ASSURANCE règles générales - Garantie - Etendue - Perte d'emploi - Exclusion - Cas - Rupture au cours de la période d'essai. ASSURANCE... ...Me Odent arrêt n°s 1 et 2, Me Hémery arrêt n° 1, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, Me Odent arrêt...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L. 122-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...

France | 26/10/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 octobre 2006, 05-19009

ASSURANCE règles générales - Garantie - Etendue - Perte d'emploi - Exclusion - Cas - Rupture au cours de la période d'essai. ASSURANCE... ...Me Odent arrêt n°s 1 et 2, Me Hémery arrêt n° 1, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, Me Odent arrêt...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 17 mai 2005, que pour garantir le remboursement d'un...

France | 26/10/2006 | Chambre civile 2
 
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