Recherche de avec pour avocat Me Odent (arret n° 1), SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2006, 04-47400
1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Accès au contenu... ...Me Odent arrêt n° 1, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 septembre 2004, que M. X..., consultant à la société Jalma emploi et protection sociale JEPS, a été licencié pour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2006, 04-48025
1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Accès au contenu... ...Me Odent arrêt n° 1, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Le X... a été engagé le 2 octobre 2000 par la société Techni-Soft en qualité d'attaché technico-commercial, par contrat à durée déterminée de...
