Recherche de avec pour avocat Me Odent, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 décembre 2009, 08-43235
...Me Odent, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 13 mai 2008, que Mme X... a été engagée par la SNCF le 5 août 1974 en qualité d'animatrice contractuelle affectée au centre de loisirs de Verneuil-sur-Seine ; que le 1er janvier 1983, elle a été admise en qualité de cadre permanent de la SNCF ; que le 1er janvier 1986, en raison du transfert aux comités d'établissement des activités sociales et culturelles et en application d'un accord conclu avec les organisations...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2009, 07-45221
...Me Odent, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2008 Me X..., avocat à cette cour, stipulant pour la SNCF, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la...
