Recherche de avec pour avocat Me Odent, SCP Gatineau, SCP Roger et Sevaux, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 octobre 2008, 06-11763
...Me Odent, SCP Gatineau, SCP Roger et Sevaux, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt ; Attendu que la deuxième chambre civile a rendu le 20 mars 2008 un arrêt n° 438 sur le pourvoi principal de la société Ardouin réparation matériels travaux publics ARMTP et le pourvoi incident de la société Donitian contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2005 par la cour d'appel de Bordeaux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mars 2008, 06-11763
...Me Odent, SCP Gatineau, SCP Roger et Sevaux, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupe Donitian de ce qu'elle se désiste de son pourvoi incident ; Sur la demande de mise hors de cause ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Tucom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe Donitian a confié à plusieurs reprises à la société Ardouin...
