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...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Favema services du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. X..., la société Gadin et la société Swisslife assurances de biens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 9 octobre 2009, que M. X... a confié en 1998 à la société Favema services, assurée notamment auprès de la société Axa France IARD, la réalisation de travaux à Vaux-sur-mer comprenant la réalisation d'une dalle de béton armé et d'un...

...Me Odent, SCP Boutet, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 septembre 2009, que M. X..., salarié du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Continental le syndicat, a déclaré avoir été victime, le 23 avril 2001, d'un accident, en chutant d'une échelle donnant accès à la tour de refroidissement de l'immeuble dans lequel il travaillait ; que, le 25 avril 2001, le syndicat a établi une déclaration d'accident du travail ; que la caisse primaire...

...Me Odent, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 24 mars 2009, qu'un accident de la circulation s'est produit, en Espagne, impliquant un camion appartenant à la société Transports Bonnet, affrété par la société Transports Graveleau la société Graveleau, et un véhicule assuré auprès de la société Hilo Direct Seguros Y Reaseguros la société Hilo ; que la cargaison a été détruite ; que la société Graveleau et ses assureurs ayant assigné la société Bonnet et son assureur ainsi que la...

MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Nullité - Causes de nullité - Atteinte aux droits de la défense - Non-respect du principe de la... ...Me Odent, SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Utilair ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 novembre 2008, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ. 7 juin 2007, pourvoi n° 06-15. 919, que M. X..., se plaignant du mauvais...

...Me Brouchot, Me Le Prado, Me Odent, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 07-14. 597, S 07-14. 763 et A 07-14. 840 ; Donne acte à la société Royal et Sun alliance de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ; Donne acte à la société Helvetia assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société EVS, la société Gerling Konzern, la société Axa Corporate solutions assurance, prise en ses qualités d'assureur des sociétés VTG et EVS, la SCP...

...Me Odent, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 31 octobre 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gérard Z... et Alain Y..., du chef de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de...

...Me Odent, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 25 janvier 2008, que M. X... a établi, le 31 décembre 2002, une déclaration de maladie professionnelle visant une lombosciatique gauche - hernie discale ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre la caisse, estimant que les conditions administratives du tableau n° 98 liées au délai de prise en charge, à la durée d'exposition et à la liste limitative des travaux n'étaient pas remplies, a saisi pour avis le comité régional de...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boutet...Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aubert, la société Axa, M. Y..., pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Aubert ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a, pour la construction d'une villa, confié la réalisation des divers lots aux sociétés ABTP, assurée auprès de la société Axa, et Technoplan, assurée auprès de la société SMABTP l'assureur ; qu'une mission de pilotage a été confiée à la société Technoplan ; que les travaux commencés fin...

SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Institution de prévoyance - Adhésion de l'employeur - Résiliation du contrat - Modalités -... ...Me Odent, SCP Boutet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 932 9 et L. 931 1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors de son décès le 25 septembre 2001, Yves X... était employé comme cadre au sein de la société Les Reflets, devenue la société Hôtel Thalasso et compagnie Hothal ; que sur la demande d'information de...

...Me Bouthors, Me Odent, SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et Garreau, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabrol construction métallique, venant aux droits de la société Cabrol frères, de son désistement du pourvoi incident ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise, que l'expert géologue avait conclu que l'étude réalisée par la société Sol Essais, qui conditionnait la stabilité des ouvrages, ne présentait aucune erreur technique, mais que le...