Recherche de avec pour avocat Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2009, 08-19516
...Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrier exerçant sous l'enseigne Profroid industries du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics SMABTP, et de la Société de fournitures industrielles d'application de produits synthétiques Sidap ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2009, 08-12625
...Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Graham et Brown du désistement de son pourvoi formé contre la société Aok Rheinland ; Attendu que le 12 octobre 1999, M. X..., salarié allemand d'une entreprise allemande, effectuant une livraison en France, a été renversé, sur l'aire de déchargement, par un chariot électrique conduit par un salarié de la...
