Recherche de avec pour avocat Me Odent, Me Ricard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod et Colin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juin 2009, 07-14915
...Me Odent, Me Ricard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 21 décembre 2006, que la société HLM Logicil Logicil a confié à la société B et R ingénierie aménagement et infrastructure B et R, assurée auprès de la société Sagebat, aux droits de laquelle vient la société Sagena, la maîtrise d'oeuvre partielle de la construction de plusieurs immeubles ; que la réalisation de plates formes de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 janvier 2009, 07-14915
...Me Odent, Me Ricard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société HLM Logicil s'est pourvue en cassation le 14 mai 2007 contre un arrêt rendu le 21 décembre 2006 par la cour d'appel de Douai au profit de la société Sagena, de la société Vitse et de la société B et R ingénierie aménagement et infrastucture ; Attendu que le 24 novembre 2008, la SCP...
