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...Me Occhipinti, SCP Potier de La Varde et Buk Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 1er juin 2015, que M. X... et son épouse, décédée en cours d'instance, ont fait construire une maison d'habitation et confié à M. Y..., assuré auprès de la société MAAF assurances MAAF, la réalisation des travaux de gros-oeuvre et de canalisations ; que M. Y... a assigné en paiement de solde des marchés M. X..., qui a contesté devoir toute somme supplémentaire et a demand...

...Me Occhipinti, SCP Potier de La Varde et Buk Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 1er juin 2015, que M. X... et son épouse, décédée en cours d'instance, ont fait construire une maison d'habitation et confié à M. Y..., assuré auprès de la société MAAF assurances MAAF, la réalisation des travaux de gros-oeuvre et de canalisations ; que M. Y... a assigné en paiement de solde des marchés M. X..., qui a contesté devoir toute somme supplémentaire et a...

...Me Occhipinti, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 31 janvier 2014, que, par contrat du 7 janvier 2011, M. et Mme X... ont donné à bail diverses parcelles à M. Y... ; que, soutenant que celui-ci, ayant renoncé à son projet, n'avait pas pris possession des parcelles, ni payé le fermage, les bailleurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résolution du contrat ; Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu que M...

...Me Occhipinti, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 31 janvier 2014, que, par contrat du 7 janvier 2011, M. et Mme X... ont donné à bail diverses parcelles à M. Y... ; que, soutenant que celui-ci, ayant renoncé à son projet, n'avait pas pris possession des parcelles, ni payé le fermage, les bailleurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résolution du contrat ; Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu que...

...Me Occhipinti, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 30 janvier 2014, que M. X..., engagé le 21 août 2006 en qualité de conducteur poids lourds par la société Transports Georgelin la société, a été victime d'un accident du travail le 14 août 2009, et déclaré le 7 décembre 2009, par le médecin du travail, inapte à son poste et à toute manutention ; que licencié le 22 janvier 2010 pour inaptitude et impossibilité de...

...Me Occhipinti, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 30 janvier 2014, que M. X..., engagé le 21 août 2006 en qualité de conducteur poids lourds par la société Transports Georgelin la société, a été victime d'un accident du travail le 14 août 2009, et déclaré le 7 décembre 2009, par le médecin du travail, inapte à son poste et à toute manutention ; que licencié le 22 janvier 2010 pour inaptitude et impossibilité de...

PARTAGE - Partage judiciaire - Assignation - Mentions prévues à l'article 1360 du code de procédure civile - Descriptif sommaire du... ...Me Occhipinti, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 mars 2013, qu'après le décès de leurs parents, mariés sous un régime de communauté qui n'a pas été liquidé, Gérard X... et sa soeur, Mme Isabelle X..., sont restés dans l'indivision, celle-ci occupant la maison d'habitation ; que, le 14...

PARTAGE - Partage judiciaire - Assignation - Mentions prévues à l'article 1360 du code de procédure civile - Descriptif sommaire du... ...Me Occhipinti, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 mars 2013, qu'après le décès de leurs parents, mariés sous un régime de communauté qui n'a pas été liquidé, Gérard X... et sa soeur, Mme Isabelle X..., sont restés dans l'indivision, celle-ci occupant la maison d'habitation ; que, le 14...

...Me Occhipinti, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 novembre 2010, que par acte sous seing privé du 26 septembre 2006, les époux X...ont vendu une villa à M. Y...sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt d'un montant maximum de 1 500 000 euros, d'une durée maximale de 12 ans et au taux maximal hors assurance de 5 % la première...

...Me Occhipinti, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 novembre 2010, que par acte sous seing privé du 26 septembre 2006, les époux X...ont vendu une villa à M. Y...sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt d'un montant maximum de 1 500 000 euros, d'une durée maximale de 12 ans et au taux maximal hors assurance de 5 % la...