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Recherche de avec pour avocat Me Occhipinti, SCP Francoise Fabiani - Francois Pinatel dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 avril 2025, 12510258

...Me Occhipinti, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10258 F-D Pourvoi n° R 23-23.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme L Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-23.014 contre l'arrêt rendu le 17...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mars 2025, 12500166

...Me Occhipinti, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° A 23-15.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 Mme V F, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 23-15.341 contre...

France | 12/03/2025 | Chambre civile 1
 
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