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...Me Occhipinti, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 janvier 2015, que M. et Mme de X..., propriétaires d'un appartement situé dans un immeuble en copropriété, ont effectué des travaux de rénovation et d'aménagement, dont il ont confié la maîtrise d'oeuvre à M. Y..., architecte, assuré auprès de la société Axa France ; que le syndicat des copropriétaires a assigné M. et Mme de X..., puis M. et Mme Z..., auxquels l'appartement avait été vendu, en restitution de parties communes qu'il estimait...

...Me Occhipinti, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 30 septembre 2013, que M. et Mme de X..., propriétaires du lot n° 10 constitué d'un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont fait procéder en 1988 et 1989 à des travaux d'aménagement consistant notamment en la création d'une mezzanine en béton armé, dont ils ont confié la maîtrise d'oeuvre à M. Y..., architecte ; que le syndicat des copropriétaires a assigné, le 7 août 2001, M. et Mme de...

...Me Occhipinti, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction issue du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007 ; Attendu, selon le second de ces textes, que la mise en demeure prévue par le premier précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées ainsi que la période à laquelle elles se rapportent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique la caisse a fait signifier...