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Recherche de avec pour avocat Me Occhipinti, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 avril 2016, 15-15315

...Me Occhipinti, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Agence For Ever du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. X...et Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 janvier 2015, que M. Z...et Mme A...les vendeurs ont, par actes des 6 avril et 6 juin 2009, confié respectivement à l'agence immobilière Orpi et à la société Agence For Ever, deux mandats non...

France | 14/04/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 novembre 2015, 14-18839

...Me Occhipinti, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 27mars 2014, que, suivant acte authentique reçu le 7 novembre 2005 par M. B..., notaire associé de la SCP C..., D..., B...et E... les notaires, Mme de X... a vendu à M. Y...- Z... diverses parcelles de terres moyennant le prix de 100 000 euros ; que l'acte indiquait « d'un commun accord entre les parties, ledit prix demeure compensé avec...

France | 25/11/2015 | Chambre civile 1
 
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