Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Occhipinti, SAS Buk Lament-Robillot dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 novembre 2024, 22401003

...Me Occhipinti, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1003 F-D Pourvoi n° Y 23-10.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société AGPM vie, société d'assurance mutuelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-10.992 contre l'arrêt rendu le 15 décembre...

France | 07/11/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 septembre 2023, 21-23877

...Me Occhipinti, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° N 21-23.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 M. I H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-23.877 contre l'arrêt rendu le 5 août 2021 par la cour d'appel de Nîmes...

France | 20/09/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mars 2022, 20-16891

...Me Occhipinti, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° Y 20-16.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 M. G R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-16.891 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le litige l'opposant à Mme E V...

France | 16/03/2022 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award