Recherche de avec pour avocat Me Occhipinti, SARL Cabinet Briard dans la jurisprudence francophone

...Me Occhipinti, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° X 21-11.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MAI 2022 La société Roméo Granger Draveil, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° X 21-11.052 contre l'arrêt rendu le...

...Me Occhipinti, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° A 21-11.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MAI 2022 La société Adresse 5, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° A 21-11.055 contre l'arrêt rendu le 29 octobre...