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...Me Occhipinti, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 février 2012, qu'engagé par la société Office dépôt NCL le 2 octobre 1995 en qualité de cariste, et titulaire de mandats représentatifs, M. X... a été licencié pour faute grave le 2 juillet 2003, après avis favorable du comité d'établissement et autorisation de l'inspecteur du travail en date du 25 juin 2003 ; que, contestant le bien-fondé de son licenciement et d'une mise à pied disciplinaire du 7 au 9 janvier 2003 prononcée à son encontre, le salarié a saisi la...

...Me Occhipinti, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le jugement du 1er juin 1999, qui se borne dans son dispositif à ordonner une expertise pour déterminer les modalités de réparation du mur, n'ayant pas au principal l'autorité de la chose jugée, la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à une recherche inopérante ; D'où il suit sur le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les...