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Recherche de avec pour avocat Me Luc-Thaler, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 2007, 05-13027

...Me Luc-Thaler, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Générali IARD de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique ; Attendu que l'aéronef à bord duquel se trouvaient Gérard X..., pilote et propriétaire de l'appareil, et Christian Y..., passager, a dès le décollage, heurté un bâtiment et s'est enflammé ; que l'un et l'autre ont trouvé la mort dans cet accident ; qu'estimant que Gérard Z... avait commis une faute inexcusable à l'origine du sinistre, les consorts Y... ont assigné les...

France | 20/12/2007 | Chambre civile 1
 
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