| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 novembre 2010, 07-20706 et suivants
...Me Luc-Thaler, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 464 du 8 avril 2009, en ce que cet arrêt, après avoir visé le deuxième moyen du pourvoi n° B 07-20.706 pris en sa seconde branche et le second moyen du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 avril 2009, 07-20706 et suivants
VENTE - Nullité - Effets - Frais d'acte - Charge - Promoteur de fait - Exclusion - Cas En cas d'annulation de la vente, les frais... ...Me Luc-Thaler, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s B 07-20. 706, B 07-21. 304 et Z 08-11. 577 ; Donne acte à la société Ixhos du désistement de son pourvoi n° B 07-21. 304 en ce qu'il est dirigé contre...