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...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 24 mai 2016, rendu en référé, que la société civile immobilière Chablais Parc la SCI, ayant entrepris une opération immobilière consistant en l'aménagement et la construction de plusieurs bâtiments, a confié à la société SRC Floriot la société Floriot, en qualité d'entreprise générale, la...

...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 20 octobre 2010, que la société Somutra a conclu une convention dite de partenariat avec la société Screg Sud Est la société Screg, qui s'est engagée à lui fournir de l'émulsion de bitume ; que la société Screg a demandé à la société Delta route de transporter ce produit pour le livrer sur un site de la société Somutra ; que lors d'une...