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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 février 2016, 13-18730 et suivant
...Me Le Prado, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle affecte l'arrêt n° 693 F-D du 7 juillet 2015 quant à la désignation de la société ayant fait appel du jugement ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 693 F-D du 7 juillet 2015 ; Dit qu'en page 7, paragraphe 7, au lieu de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 juillet 2015, 13-18730 et suivant
...Me Le Prado, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 13-18. 730 et n° H 13-19. 838, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vif Babelsberger Filmproduktion GmbH et Co Zweite KG la société Vif 2 et la société Vif Babelsberger Filmproduktion GmbH et Co Dritte KG la société Vif 3, aux droits de laquelle est venue la société Alonso Entertainment GmbH...
