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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juin 2015, 14-12270
...Me Le Prado, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 octobre 2013 que Mmes X..., propriétaires de divers lots dans un immeuble en copropriété, dont le lot numéro 20 consistant en un emplacement de stationnement en sous sol, ont assigné M. Y... et ainsi que M. et Mme Z..., respectivement propriétaires des lots 18 et 19 du même immeuble, en remise des lieux dans leur état antérieur par suppression des aménagements réalisés...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, 11-15128
...Me Le Prado, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transal du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Calberson et DHL express France ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Transal que sur le pourvoi incident relevé par la société DHL holding France la société DHL, venant aux droits de la société Danzas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 février 2011, rendu sur...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2010, 08-15015
...Me Le Prado, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que la société Allianz Versicherungs Ag et la société Bruker Biospin soutiennent que la précision systématique que les trois condamnations au titre des frais irrépétibles qui portent sur une somme "globale" révèle l'erreur matérielle affectant l'arrêt, et qu'il ne pouvait leur être tenu rigueur d'avoir défendu...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 décembre 2009, 08-15015
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - Article L. 133-3 du code de commerce - Bénéficiaires -... ...Me Le Prado, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Transal que sur les pourvois incidents relevés par la société DHL holding France la société DHL, venant aux droits de la société Danzas, et la société Calberson ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 juillet 2003, la société Bruker Biospin a confié à la société Danzas...
