Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ortscheidt dans la jurisprudence francophone

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête de M. X... en rectification d'erreur matérielle ; Attendu que c'est à la suite d'une erreur matérielle que, dans son dispositif, l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation condamne la société Martine à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention - Prévention de risques particuliers -... ...Me Le Prado, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 7 janvier 2014, que la société Martine a entrepris la construction d'un immeuble ; qu'en raison de l'intervention de plusieurs entreprises, la société Martine a confié la mise en...

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 juin 2009, que la société Natixis paiements la banque a fait délivrer à M. et Mme X... un commandement valant saisie immobilière et les a fait assigner à comparaître à l'audience d'orientation devant un juge de l'exécution qui a fixé le montant de la créance de la banque à la somme de 148 600,35 euros...

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Vente amiable - Autorisation du juge de l'exécution - Audience à laquelle... ...Me Le Prado, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort tribunal de grande instance de Créteil, 1er octobre 2009, que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la société Natixis paiements à l'encontre de M. et...