Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet dans la jurisprudence francophone

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 7 novembre 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre la société Natixis Factor des chefs d'abus de confiance et escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 décembre 2018 où étaient...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, 27 avril 2017, que les sociétés Etoile automobiles J. X..., Garage X..., American Way, X... automobile et J. X... Seat les sociétés du groupe X... avaient pour commissaire aux comptes la société A... Z... et associés le Cabinet Z..., sans qu'une lettre de mission n'ait été établie ; que, le 28 décembre 2015, le Cabinet Z... a adressé aux sociétés...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société L'Enclos immobilier s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris dans un litige où Florence Y... était partie ; Attendu que Florence Y... est décédée le ... ; que l'interruption de l'instance a été constatée par l'arrêt du 11 mai 2017, impartissant aux parties un délai de quatre mois pour...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en qualité de manutentionnaire livreur par la société Galzin le 27 avril 2000, puis à compter du 28 avril 2001, en qualité de chauffeur livreur manutentionnaire, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 août 2012 ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par arrêt du 28 février 2018, la Cour de cassation, constatant l'interruption d'instance consécutive au décès de Richard Y..., a imparti aux parties un délai de trois mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2018, Mme X... s'est...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société L'Enclos immobilier s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris dans un litige où Florence Y... était partie ; Attendu que Florence Y... est décédée le ... ; que l'interruption de l'instance a été constatée par l'arrêt du 11 mai 2017, impartissant aux parties un délai de quatre mois pour...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 20 décembre 2016 contre un arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles ; Attendu que Richard Y... est décédé le ...        et que son décès a été notifié à Mme X... ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Fabien X..., - La société Areas Dommages, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 12e chambre, en date du 13 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre le premier, du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 mai 2005, M. Z... et Mme C...          ont acquis en indivision, à hauteur de 29,86 % pour le premier et 70,14 % pour la seconde, un immeuble situé à Amiens ; qu'ils se sont mariés le 21 janvier 2006 sous le régime de la séparation de biens ; que le 7 novembre 2006, Mme C...          a acquis un immeuble situé à ..., financé par un prêt relais souscrit par les époux et remboursé à l'aide de fonds...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 janvier 2014, que, pour la réalisation de locaux, la société Eurovia a confié à la société CPPI, depuis en liquidation judiciaire, le lot faux-plafond, cloison, plâtrerie, isolation, menuiseries bois ; que la société Menuiserie Wood a demandé à la société Eurovia de lui régler deux factures de travaux de menuiserie exécutés en...