Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 octobre 2008, 07-17446 et suivant
...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 07-17.446 et n° J 07-17.447 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Transports Amsler et par la société Helvetia que sur les pourvois incidents relevés par la société Naviland Cargo et la société Le Continent assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie nouvelle des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 février 2008, 04-19861
...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Sur les deux moyens du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré Grenoble, 18 décembre 2003, que la société Relux ayant été mise en redressement judiciaire, le tribunal a, le 19 décembre 1995, arrêté un plan de cession au...
