Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 novembre 2012, 11-22299
...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur les deux premières branches du moyen unique du pourvoi principal de M. X..., et les deux premières branches du moyen unique du pourvoi incident du FIVA, qui sont semblables : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble les articles L...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 avril 2011, 10-14771
...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 2 février 2010, que Nicolas X..., copilote de l'avion de ligne assurant le vol commercial TX 1501 de la compagnie Air Caraïbes en direction de Saint-Barthélémy, est décédé le 24 mars 2001 lors de l'accident aérien survenu à cet aéronef ; que son épouse et sa fille ont saisi le 4 février 2003 la caisse...
