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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juillet 2011, 10-20857
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Renonciation au contrat - Action en restitution des sommes versées - Prescription... ...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 mai 2010, que M. X... a souscrit, le 28 mai 2000, un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Generali France assurances, aux droits de laquelle vient la société Generali vie...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 octobre 2010, 09-69434
...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident réunis, pris en leur première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 juin 2009 que, le 15 avril 2005, M. X..., engagé par la société Vedior Bis, aux droits de laquelle vient la société Randstad, et mis à la disposition de la société Y... en qualité de soudeur, a été victime d'un accident du...
