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Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 octobre 2018, 17-23312

...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé du centre hospitalier Les Murets, a été victime le 4 août 2005 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son...

France | 11/10/2018 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 décembre 2015, 14-26676

JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Motifs insuffisants - Arrêt rejetant les prétentions de l'intimé - Rejet déduit de l'irrecevabilité des... ...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 472 du code de procédure civile ; Attendu qu'en appel, si l'intimé ne conclut pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge ne fait droit aux prétentions et moyens de l'appelant que dans la mesure où il...

France | 03/12/2015 | Chambre civile 2
 
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