| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 janvier 2016, 14-29136
...Me Le Prado, SCP Gaschignard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 25 septembre 2014 et les productions, que M. Y..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de certaines des sociétés du groupe Z..., de commissaire à l'exécution du plan de ces sociétés et de mandataire liquidateur d'une autre société du groupe, a, d'une part, engagé une action devant le tribunal de commerce à l'encontre des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 avril 2015, 11-87305
...Me Le Prado, SCP Gaschignard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Air France, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 13 septembre 2011, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 45 000 euros d'amende, a ordonné une mesure d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 février 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...