Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Jean-Philippe Caston dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 septembre 2015, 14-11907
...Me Le Prado, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 31 octobre 2013, que M. X... et Jean-Claude Y... ont interjeté appel, respectivement les 12 et 13 septembre 2011, du jugement d'un tribunal de commerce les ayant condamnés chacun à payer une somme à M. D..., agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 décembre 2014, 13-17098
...Me Le Prado, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 4 mars 2013, que le 6 janvier 2006, la société JLV automobiles, membre du réseau de distribution de véhicules Skoda, a souscrit auprès de la société Volkswagen finance, aux droits de laquelle se trouve la société Volkswagen Bank, une convention de financement aux termes de laquelle lui ont été consenties des lignes de crédit destinées...
