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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2019, 18-25618
...Me Le Prado, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la Sécurité Sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ancien salarié de la société Delamare, aux droits de laquelle vient la société Balas l'employeur, Y... X... a déclaré, le 20 juillet 2013, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 février 2010, 09-13035
...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Logirep s'est pourvue le 3 avril 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2009 par la cour d'appel de Versailles dans un litige l'opposant à M. X..., ès qualités, M. et Mme Y..., la société Norisko construction, M. et Mme Z... et aux sociétés MAIF et SMABTP ; Qu'à la date des 31 juillet 2009 et 1er...
