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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 mars 2011, 09-88333

...Me Le Prado, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Arnauld B...,- Mme Mireille Y..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2009, qui, pour escroqueries et tentative, et abus de faiblesse, a condamné le premier, à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise...

France | 22/03/2011 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 décembre 2010, 09-88333

...Me Le Prado, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Arnauld B...,- Mme Mireille Y..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2009, qui, pour escroqueries et tentative ainsi que pour abus de faiblesse, les a condamnés, le premier, à trois ans d'emprisonnement dont un an avec...

France | 14/12/2010 | Chambre criminelle
 
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