Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 janvier 2015, 14-10621
...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 novembre 2013, qu'employé depuis 1970 par la société Métaleurop devenue la société Recyclex la société en qualité d'ouvrier mécanicien, M. X..., a été atteint d'un cancer broncho-pulmonaire pris en charge au titre de la législation profesionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2014, 13-17130
...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 6 mars 2013, que M. X..., salarié de la société Peugeot Citroën automobiles l'employeur, affecté à la Fonderie de Charleville-Mézières de 1985 à juin 2008, en qualité d'électricien, d'électromécanicien, puis de technicien de maintenance, a déclaré le 24 janvier 2006 un carcinome broncho-pulmonaire pris en charge au titre de la législation professionnelle par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 décembre 2008, 08-10255
...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi à l'égard de l'Hôpital européen de Paris, de la société MACSF, et de la société Médi assurance ; Attendu que souffrant d'une discarthrose et de calcifications épidurales imputées aux injections d'Hexatrione prescrites par M. Y..., rhumatologue, et pratiquées en 1987 par M. Z..., radiologue, M. X... a recherché la responsabilité des...
