Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 novembre 2013, 12-27406
...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident pris en leur première branche : Vu les articles 1147 du code civil, L. 452-1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, et L. 230-2 du code du travail devenu L. 4121-1 à L. 4121-3 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation Civ. 2e, 22 septembre 2011, pourvoi n° 09-15.756, qu'Ange...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 octobre 2010, 09-68425
...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Heli union, Generali assurances IARD, Generali France, SDV logistique internationale et Terminaux de Normandie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Heli union a confié l'acheminement d'un hélicoptère au Gabon à la société ATT, devenue la société SCAC et, dans son dernier état, la société SDV logistique internationale la sociét...
