Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 février 2019, 17-31003
...Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante demandent l'annulation de l'ordonnance du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2018, 17-11438 et suivant
...Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 17-11.438 et P 17-11.764 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alain Z..., salarié de plusieurs entreprises de 1965 à 2006, a été atteint d'un mésothéliome pleural gauche dont il est décédé le ... ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines la caisse a pris la maladie...
