| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2010, 08-18584
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mai 2008, qu'à la suite de dommages subis par un touret de câble en cours d'acheminement, la société Alcatel câble France société Alcatel ainsi que ses assureurs, les sociétés Generali France et Qatar insurance and reinsurance company sociétés Generali et Qatar insurance, ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2010, 08-18620
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mai 2008, qu'à la suite de dommages subis par un touret de câble en cours d'acheminement, la société Alcatel câble France société Alcatel ainsi que ses assureurs, les sociétés Generali France et Qatar Insurance and Reinsurance Company sociétés Generali et Qatar Insurance, ont...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 juin 2009, 08-15249
...Me Blanc, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Rouille Coulon que sur les pourvois incidents relevés par la société Axa corporate solutions et par la société Acecom ; Donne acte à la société Rouille Coulon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la...