| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 mai 2013, 12-14767
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Aix-en-Provence, 3 janvier 2012, que M. X... salarié de la société SRA Savac l'employeur, a été victime d'un accident, le 2 décembre 2004, alors qu'il travaillait sur le site de la société Arkema avec laquelle son employeur avait conclu un contrat de sous-traitance ; que l'accident ayant été pris en charge au titre de la législation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2013, 12-11856
...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant travaillé sur le site d'Andancette, initialement propriété de la société Everite, puis de la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson la société, de 1966 à 1997, Jean-Jacques X... a été atteint d'épaississement pleural, affection reconnue au titre des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche...