| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 avril 2019, 17-26908
...Me Le Prado, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 août 2017 et les productions, que M. Q..., atteint d'une maladie professionnelle, a interjeté appel le 18 décembre 2014 du jugement d'un tribunal des affaires de sécurité sociale ayant ordonné, en raison de la faute inexcusable commise par l'employeur, la société Arkema France la société Arkema, la majoration de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mai 2018, 16-16937
...Me Le Prado, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ziegler du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Zurich Insurance PLC Niederlassung Fur Deutschland Public Liability, la société Alte Leipziger Versicherung et la société Chartis Europe Direktion Fur Deutschland ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Makino Gmbh, a confié à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2017, 15-25283
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ...Me Le Prado, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Garreau, Bauer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 mai 2015, que, pour améliorer l'exploitation de sa centrale alimentée par le canal de Nyer, la Société hydro-électrique du canal de Nyer la SHCN a...