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Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 février 2016, 15-10107

...Me Bouthors, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali IARD la société Generali du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Buresi AJP était sous-locataire de locaux commerciaux dépendant d'un immeuble en copropriété situé au 54 cours Napoléon à Ajaccio, donnés à bail par Mme Y... à la sociét...

France | 04/02/2016 | Chambre civile 2
 
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