Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-10524
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Automobiles Peugeot de sa reprise d'instance à l'égard de Mme X..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Continental Garage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a acquis un véhicule Peugeot d'occasion auprès de la société Continental Garage SCG et a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 mars 2008, 07-14406
...Me Blanc, Me Foussard, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Axa France Iard, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Axa France Iard Axa contestait sa garantie aux motifs que le contrat excluait le dommage dégâts des eaux provenant de conduites enterrées et que l'article 3-1 du contrat stipulait que l'assureur...
