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Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 15-18667

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Foussard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant Alyssia X..., âgée de 20 mois, qui se trouvait avec sa mère sur le palier de l'escalier desservant leur appartement situé au troisième étage d'un immeuble en copropriété, est passée au travers de barreaux servant de garde-corps et a fait une chute de plus de dix...

France | 30/06/2016 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2015, 14-17428

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Foussard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 19 novembre 2014 et 27 mars 2015, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Valéo se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 21 mars 2014 par la cour d'appel de Caen...

France | 09/07/2015 | Chambre civile 2
 
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