Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Marc Levis dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 novembre 2019, 18-22797

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 11 septembre 2018, que Mme R... a acquis de la société CTM promotion une villa en l'état futur d'achèvement ; qu'elle a versé la somme de 82 600 euros à la signature du contrat, l'achèvement de la construction étant prévu au quatrième trimestre 2012 ; que, se plaignant du non-respect de ce délai, Mme R... a assigné la société CTM...

France | 21/11/2019 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2019, 18-15965 et suivant

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal n° A 18-15.965 formé par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et joignant ces pourvois au pourvoi n° W 18-16.421, qui attaque le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme F... s'est rendue...

France | 25/09/2019 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 février 2019, 17-24340 et suivants

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal n° G 17-24.340 formé par la société Crédit industriel et commercial que sur le pourvoi incident relevé par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires et joignant ces pourvois aux pourvois n° F 17-50.052 et C 18-10.585, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Crédit industriel et commercial...

France | 13/02/2019 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award