Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 décembre 2019, 18-23709
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts R... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 4 septembre 2018, que, par acte authentique de vente reçu par M. C... , notaire, le 26 septembre 2000, A... R... et son épouse ont acquis de M. W... et de Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juin 2019, 17-31042
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Immo One, à la société civile immobilière Immo Two et à M. et Mme F... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MP associés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 3 octobre 2017, que M. et Mme F..., qui ont entrepris la construction de trois pavillons, ont cr...
