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Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 mai 2013, 12-18195 et suivants

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 12-18.195 formé par la société Lacroix signalisation, J 12-18.410 déposé par la société Aximum et R 12-18.577 relevé par la société Signaux Girod, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Signaux Girod et la société Aximum du désistement partiel de leurs pourvois ; Sur le pourvoi...

France | 28/05/2013 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 juin 2011, 10-16878

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Mutuelles du Mans assurances IARD et MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société Allianz Global Corporate, la société Compagnie marseillaise de réparation, la société Axa France IARD, la société Sud moteurs, M. Y... pris en qualit...

France | 21/06/2011 | Chambre commerciale
 
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