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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 19-13666

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° X 19-13.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est ... , a...

France | 16/07/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 novembre 2017, 16-21099

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société ACC-S du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société VPS, la société Allianz IARD, l'association foncière urbaine libre des commerçants de l'espace commercial international Val d'Europe, la société Eiffage construction habitat la société Eiffage, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne la CPAM...

France | 08/11/2017 | Chambre civile 1
 
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