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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 janvier 2021, 19-16993
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Le Bret-Desaché, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° P 19-16.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 M. Q... W..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-16.993 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 septembre 2019, 18-20924
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 mai 2018, que, le 3 juillet 2008, Z... H... est décédée au décours d'une hystérectomie réalisée au sein de la société Polyclinique Notre-Dame la polyclinique avec l'assistance de M. F..., médecin-anesthésiste le praticien ; que M. W... H..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2019, 17-31080 et suivant
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. B... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société HHG Ciavatta ; Joint les pourvois n° J 17-31.080 et W 18-10.188 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 octobre 2017, que, par acte authentique du 12 janvier 2011, conclu par l'intermédiaire des sociétés AA Agence des Batignolles et Cabinet BHI, M. D... a vendu à M. B... un pavillon à usage...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 avril 2017, 16-16891
PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Définition - Portée PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention... ...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 février 2016, que M. Y..., qui s'était constitué caution de prêts accordés par le Crédit touristique et des...
